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1978101103 BE

1978101103 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101103 11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

Publication: 21 octobre 1978

Numéro: 1978101103

page: 12721

Dossier numéro: 1978-10-11/

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