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1978101008 BE

1978101008 10 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978101008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101008 10 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 30 janvier 1979

Numéro: 1978101008

page: 1238

Dossier numéro: 1978-10-10/

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