1978101006
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1978101006 10 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978101006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978101006 10 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
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10 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
Publication: 25 octobre 1978
Numéro: 1978101006
page: 12936
Dossier numéro: 1978-10-10/