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1978100907 BE

1978100907 9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1977 relatif au régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100907 9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1977 relatif au régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1977 relatif au régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière

Publication: 11 novembre 1978

Numéro: 1978100907

page: 13742

Dossier numéro: 1978-10-09/

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