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1978100906 9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des force terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100906 9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des force terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des force terrestre, aérienne et navale et du service médical

Publication: 25 octobre 1978

Numéro: 1978100906

page: 12927

Dossier numéro: 1978-10-09/

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