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1978100905 9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100905 9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Publication: 25 octobre 1978

Numéro: 1978100905

page: 12926

Dossier numéro: 1978-10-09/

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