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1978100901 BE

1978100901 9 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100901 9 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 13 octobre 1978

Numéro: 1978100901

page: 12088

Dossier numéro: 1978-10-09/

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