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1978100614 BE

1978100614 6 OCTOBRE 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 OCTOBRE 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1977

Publication: 25 octobre 1978

Numéro: 1978100614

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-06/

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