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1978100612 BE

1978100612 6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 22 décembre 1978

Numéro: 1978100612

page: 15892

Dossier numéro: 1978-10-06/

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