1978100611
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1978100611 6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1978 fixant au 1er juillet 1974 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978100611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100611 6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1978 fixant au 1er juillet 1974 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1978 fixant au 1er juillet 1974 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Publication: 21 décembre 1978
Numéro: 1978100611
page: 15804
Dossier numéro: 1978-10-06/