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1978100606 BE

1978100606 6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 18 novembre 1978

Numéro: 1978100606

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-06/

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