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1978100605 BE

1978100605 6 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge"

Publication: 7 novembre 1978

Numéro: 1978100605

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-06/

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