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1978100604 BE

1978100604 6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100604 6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 27 octobre 1978

Numéro: 1978100604

page: 13126

Dossier numéro: 1978-10-06/

Erratum : Publication du 22 novembre 1978, ERRATUM

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