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1978100602 BE

1978100602 6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100602 6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques

Publication: 12 octobre 1978

Numéro: 1978100602

page: 12004

Dossier numéro: 1978-10-06/

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