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1978100504 BE

1978100504 5 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100504 5 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics

Publication: 2 décembre 1978

Numéro: 1978100504

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-05/

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