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1978100502 BE

1978100502 5 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100502 5 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 1 novembre 1978

Numéro: 1978100502

page: 13352

Dossier numéro: 1978-10-05/

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