Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978100405 BE

1978100405 4 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100405 4 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination

Publication: 14 octobre 1978

Numéro: 1978100405

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →