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1978100404 BE

1978100404 4 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des lampes à incandescence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des lampes à incandescence

Publication: 13 octobre 1978

Numéro: 1978100404

page: 12082

Dossier numéro: 1978-10-04/

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