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1978100401 BE

1978100401 4 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100401 4 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs

Publication: 7 octobre 1978

Numéro: 1978100401

page: 11706

Dossier numéro: 1978-10-04/

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