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1978100309 BE

1978100309 3 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Soudan

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100309 3 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Soudan Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Soudan

Publication: 11 novembre 1978

Numéro: 1978100309

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-03/

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