Legislator Jurisprudence & Législation
1978100308 BE

1978100308 3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique au Musée royal de Mariemont

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique au Musée royal de Mariemont

Publication: 7 novembre 1978

Numéro: 1978100308

page: 13485

Dossier numéro: 1978-10-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →