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1978100306 BE

1978100306 3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100306 3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 31 octobre 1978

Numéro: 1978100306

page: 13237

Dossier numéro: 1978-10-03/31

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