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1978100303 BE

1978100303 3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100303 3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie

Publication: 25 octobre 1978

Numéro: 1978100303

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-03/

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