1978100302
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1978100302 3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 déterminant, pour la région wallonne, les conditions d'octroi et les taux des subsides pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures régionales d'accueil des investisseurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978100302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100302 3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 déterminant, pour la région wallonne, les conditions d'octroi et les taux des subsides pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures régionales d'accueil des investisseurs
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3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 déterminant, pour la région wallonne, les conditions d'octroi et les taux des subsides pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures régionales d'accueil des investisseurs
Publication: 7 octobre 1978
Numéro: 1978100302
page: 11742
Dossier numéro: 1978-10-03/