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1978100301 BE

1978100301 3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100301 3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Publication: 13 janvier 1979

Numéro: 1978100301

page: 471

Dossier numéro: 1978-10-03/

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