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1978100201 BE

1978100201 2 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978100201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978100201 2 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Publication: 7 décembre 1978

Numéro: 1978100201

page: 15195

Dossier numéro: 1978-10-02/

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