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1978092931 BE

1978092931 29 SEPTEMBRE 1978. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092931 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092931 29 SEPTEMBRE 1978. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1978. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1978

Publication: 12 décembre 1978

Numéro: 1978092931

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-29/

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