Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978092930 BE

1978092930 29 SEPTEMBRE 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092930 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092930 29 SEPTEMBRE 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1977

Publication: 8 décembre 1978

Numéro: 1978092930

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →