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1978092928 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092928 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

Publication: 6 octobre 1978

Numéro: 1978092928

page: 11669

Dossier numéro: 1978-09-29/

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