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1978092926 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1978092926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092926 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue

Publication: 7 décembre 1978

Numéro: 1978092926

page: 15171

Dossier numéro: 1978-09-29/

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