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1978092924 BE

1978092924 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnes par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092924 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnes par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnes par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

Publication: 5 décembre 1978

Numéro: 1978092924

page: 15011

Dossier numéro: 1978-09-29/

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