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1978092921 BE

1978092921 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins, d'alimentation à succursales multiples, fixant, pour l'année 1978, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092921 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins, d'alimentation à succursales multiples, fixant, pour l'année 1978, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins, d'alimentation à succursales multiples, fixant, pour l'année 1978, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

Publication: 1 décembre 1978

Numéro: 1978092921

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-29/

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