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1978092920 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le Barème officiel belge des invalidités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le Barème officiel belge des invalidités

Publication: 1 décembre 1978

Numéro: 1978092920

page: 14856

Dossier numéro: 1978-09-29/

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