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1978092919 BE

1978092919 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la position de disponibilité de certains agents définitifs de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092919 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la position de disponibilité de certains agents définitifs de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la position de disponibilité de certains agents définitifs de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

Publication: 29 novembre 1978

Numéro: 1978092919

page: 14626

Dossier numéro: 1978-09-29/30

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