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1978092918 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Publication: 25 novembre 1978

Numéro: 1978092918

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-29/

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