1978092917
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1978092917 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1978, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant, pour l'exercice 1977-1978, le montant et les modalités, d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978092917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092917 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1978, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant, pour l'exercice 1977-1978, le montant et les modalités, d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"
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29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1978, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant, pour l'exercice 1977-1978, le montant et les modalités, d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"
Publication: 23 novembre 1978
Numéro: 1978092917
page: 88888
Dossier numéro: 1978-09-29/