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1978092915 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès aux grades de premier officier-mécanicien A et officier-mécanicien A à la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès aux grades de premier officier-mécanicien A et officier-mécanicien A à la Régie des Transports maritimes

Publication: 22 novembre 1978

Numéro: 1978092915

page: 14287

Dossier numéro: 1978-09-29/

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