1978092914
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1978092914 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1978092914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092914 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 18 novembre 1978
Numéro: 1978092914
page: 14131
Dossier numéro: 1978-09-29/