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1978092912 BE

1978092912 29 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

Publication: 11 novembre 1978

Numéro: 1978092912

page: 13737

Dossier numéro: 1978-09-29/

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