1978092911
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1978092911 29 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978092911
Art. 1 1978092911 29 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-08-10/45, art. 1, 002 ; En vigueur : 05-09-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 26-08-2005