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1978092909 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République d'Italie, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092909 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République d'Italie, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République d'Italie, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers

Publication: 1 novembre 1978

Numéro: 1978092909

page: 13342

Dossier numéro: 1978-09-29/

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