Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978092906 BE

1978092906 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1975 relatif à la perception de taxes et surtaxes en matière d'exploitation de services de taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092906 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1975 relatif à la perception de taxes et surtaxes en matière d'exploitation de services de taxis Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1975 relatif à la perception de taxes et surtaxes en matière d'exploitation de services de taxis

Publication: 24 octobre 1978

Numéro: 1978092906

page: 12772

Dossier numéro: 1978-09-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →