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1978092902 BE

1978092902 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 1977, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092902 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 1977, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 1977, fixant les conditions de travail et de rémunération

Publication: 16 janvier 1979

Numéro: 1978092902

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-29/

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