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1978092901 BE

1978092901 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092901 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les conditions de travail et de rémunération

Publication: 5 janvier 1979

Numéro: 1978092901

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-29/

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