1978092801
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1978092801 28 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de sélection. - Modification
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978092801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092801 28 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de sélection. - Modification
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28 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de sélection. - Modification
Publication: 28 octobre 1978
Numéro: 1978092801
page: 13172
Dossier numéro: 1978-09-28/