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1978092701 BE

1978092701 27 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements

Publication: 21 octobre 1978

Numéro: 1978092701

page: 12724

Dossier numéro: 1978-09-27/

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