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1978092602 BE

1978092602 26 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

Publication: 25 octobre 1978

Numéro: 1978092602

page: 12922

Dossier numéro: 1978-09-26/

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