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1978092514 BE

1978092514 25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092514 25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 7 février 1979

Numéro: 1978092514

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-25/

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