Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978092513 BE

1978092513 25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092513 25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget du Ministère des Finances

Publication: 1 décembre 1978

Numéro: 1978092513

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →