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1978092512 BE

1978092512 25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1965 fixant le nombre et les rémunérations des commissaires aux examens en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1965 fixant le nombre et les rémunérations des commissaires aux examens en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur

Publication: 17 octobre 1978

Numéro: 1978092512

page: 12318

Dossier numéro: 1978-09-25/

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